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Mentions légales
A. Informations générales
Entreprise éditrice de ce site Internet : Mobile Service SAS / Mootwin
Etablissement du siège : Mobile Service SAS
68 route du rivet – 38330 St Ismier
France
+33(0) 47608 58 70
Statut juridique: SAS
Déclaration activité : 1 février 2008
Identifiant SIRET: 502 377 039
Code APE: 6202A
Directeur de la publication et responsable du site : Patrick Villeneuve
Création du site : SARL Audit-Web
Hébergement du site Internet : OVH
B. Collecte et utilisation des données personnelles
Numéro de déclaration CNIL : 147852 6 v 0
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C. Responsabilité
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E. Crédits
F. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
G. Mise à jour des informations légales
MOBILE SERVICE SAS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales.
Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.
Références
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